Accueil : Demande de Subvention FSDIE

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes

Qu'est-ce que le FSDIE ?

Le FSDIE est une enveloppe budgétaire constituée grâce à une fraction des droits d'inscription des étudiants. Le montant correspondant est fixé tous les ans par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en même temps que les montants des droits d'inscription.

Pour l'année 2013, cette part s'élevait à 16 €. Ce fonds est utilisé pour le soutien aux initiatives étudiantes (projets étudiants et associations étudiantes) et l'Aide Sociale à destination des étudiants.

Ainsi, nous tenons à rappeler que le FSDIE, pour la partie « projets », ne soutient que les Initiatives Étudiantes ce qui veut dire les projets initiés, proposés et organisés par les étudiants.

Comment est géré le FSDIE ?

La sous-direction Vie Etudiante et Relais Handicap — Direction de la Vie Universitaire et de la Culture — est chargé de l'administration quotidienne du fonds. Un Comité Technique FSDIE — présidé par le Vice-Président Étudiant — se charge de l'examen, l'analyse et la proposition de subventionnement auprès du Conseil de la Vie Universitaire et du Conseil d'Administration de l'établissement.

Ainsi, la sous-direction Vie Etudiante et Relais Handicap, le Bureau Régional de la Vie Etudiante et le Comité Technique FSDIE sont particulièrement en charge :

  • d'assurer sa promotion auprès des associations étudiantes
  • de collecter leurs demandes et de les assister dans la préparation de leurs demandes
  • de vérifier la conformité des dossiers après leur dépôt
  • de s'assurer du respect des conditions de versement des subventions, et plus généralement du contrôle de gestion
  • de rendre compte de son utilisation auprès de l'Université.

Le Bureau Régional de la Vie Etudiante émet une proposition de répartition des crédits auprès du Comité Technique FSDIE, sur la base de la conformité des dossiers ainsi que du respect des critères et du barème maximum en vigueur.

Le Comité Technique FSDIE est chargée de réaliser les arbitrages (en fonction de l'enveloppe disponible) et formule une proposition auprès du Conseil de la Vie Universitaire (CVU).

Le CVU rend ensuite un avis qui peut-être suivi (ou non) par le Conseil d'Administration de l'Université. Le cas échéant, l'examen des demandes de subvention par le CA peut être effectué dans le cadre d'une délégation accordée au Président de l'Université (ce qui permet en général de gagner du temps).

Quand ont lieu les campagnes de subventions ?

Quatre campagnes sont organisées afin de couvrir l'ensemble des moments forts en projets selon le calendrier suivant :

1ère session :
   Date limite de dépôt des dossiers :  7 février 2019
   CT FSDIE :  28 février 2019
   Inscription à l'ordre du jour du CVU :  4 mars 2019
   Décision du CA :  12 mars 2019
   Période couverte par la session : Du 1er novembre 2018 au 4 avril 2019
2ème session :
   Date limite de dépôt des dossiers :  4 avril 2019
   CT FSDIE :  25 avril 2019
   Inscription à l'ordre du jour du CVU :  20 mai 2019
   Décision du CA :  4 juin 2019
   Période couverte par la session : Du 5 avril 2019 au 30 mai 2019
3ème session :
   Date limite de dépôt des dossiers :  30 mai 2019
   CT FSDIE :  20 juin 2019
   Inscription à l'ordre du jour du CVU :  24 juin 2019
   Décision du CA :  9 juillet 2019
   Période couverte par la session : Du 30 mai 2019 à août 2019
4ème session :
   Date limite de dépôt des dossiers : 5 septembre 2019
   Comité FSDIE : 26 septembre 2019
   Inscription à l'ordre du jour du CVU : 7 octobre 2019
   Décision du CA : 5 novembre 2019
   Période couverte par la session : Du 6 septembre 2019 au 24 octobre 2019
5ème session :
   Date limite de dépôt des dossiers : 24 octobre 2019
   Comité FSDIE : 14 novembre 2019
   Inscription à l'ordre du jour du CVU : 25 novembre 2019
   Décision du CA : 17 décembre 2019
   Période couverte par la session : Du 25 octobre 2019 au 31 décembre 2019

avec versement des subventions (en cas d'attributions) aux alentours du mois suivant le CA.

Quelques conseils pour remplir un dossier FSDIE

Un dossier correctement rempli sera d'emblée bien plus apprécié par rapport à un dossier bâclé. Nous vous conseillons donc de garder ces quelques conseils en tête lorsque vous remplirez vos demandes.

  • Veillez scrupuleusement à la qualité de l'orthographe et de la grammaire. Les dossiers chargés en faute d'orthographe ne font jamais bonne impression.
  • N'hésitez pas à accompagner votre dossier d'un dossier de présentation de votre association ou des projets pour lesquels elle sollicite le fonds.
  • Respectez les dates des campagnes, tant pour le dépôt des dossiers que pour l'envoi des documents et pièces justificatives. Toute demande reçue ou complétée après la date de dépôt est passible de report à la session suivante !
  • Rendez compte de l'utilisation de la subvention auprès du Comité Technique dès que vous l'avez dépensée, en fournissant factures et rapport d'activité. Un délai de 3 mois, après la tenue du projet, vous est donné pour justifier votre demande sous peine de demande de remboursement !
  • Vérifiez que tous vos budgets prévisionnels sont équilibrés : le budget prévisionnel annuel de l'association comme le budget de chaque projet doivent être équilibrés !

Par ailleurs, ces budgets doivent être cohérents avec le reste du dossier : il doit y avoir par exemple concordance entre le nombre d'adhérents et le montant des adhésions / cotisations, le montant de la demande formulée au FSDIE, les devis joints au dossier... Votre bilan financier, lui, n'est pas nécessairement équilibré puisqu'il reflète la situation financière de votre structure. Il doit être sincère.

Les associations n'ayant pas le droit de faire de bénéfice, vous pouvez toutefois inclure dans vos budgets la notion de « provision » d'un exercice budgétaire à un autre, dans une limite raisonnable si vous optez pour un affichage par provision, il doit y avoir concordance entre le bilan financier de l'exercice précédent (d'où provient la provision) et le budget prévisionnel de l'association (sur lequel est reportée la provision).

  • Remplissez votre demande en gardant un œil sur les critères et le barème en vigueur, afin de ne pas formuler de demande exorbitante qui pénaliserait la crédibilité de votre dossier.
  • N'oubliez pas de joindre les statuts (à jour) de votre association ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Votre association doit utiliser ses subventions dans le strict cadre de ce pour quoi elles ont été accordées. Ainsi, une somme attribuée à un projet ou à un achat d'équipement donné ne peut être utilisée pour autre chose.

En cas de problèmes ou de questions ?

À qui vous adresser en cas d'interrogation


VP étudiant
— Clémence Didier —
vp-etudiant@univ-lorraine.fr
Tél : 06 23 64 61 16.

Référente FSDIE à la MDE de Nancy
— Huguette Delle-Vedove —
huguette.delle-vedove@univ-lorraine.fr
Tél : 03 72 74 06 46.